Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Refusons les positions autoritaires sur le fonctionnement de l'économie. C'est un socialiste qui vous le dit à vous, supposés chantres du libéralisme économique : vous commettez là une grave erreur économique, dont France Télévisions sortira éclopée ! (L'amendement n° 704 n'est pas adopté.)

N'y avait-il vraiment pas mieux à faire que de demander en urgence aux Français de payer 450 millions d'euros pour le seul plaisir de supprimer la publicité sur France Télévisions ? Je constate que certains de nos collègues, en face de moi, sont éberlués par la triste réalité que je leur rappelle et que produira la décision à laquelle ils vont ...

Cet amendement montre à quel point la publicité doit être conservée sur les programmes régionaux et locaux de France 3. Cela étant, l'exception faite à France 3 nous contraint à nous interroger : le peu d'espace publicitaire qui sera accordé à ses sociétés ne sera-t-il pas le prélude à sa privatisation progressive, comme par appartements ? N'e...

J'ai bien conscience de la difficulté de cet amendement, si technique qu'il faudrait presque être Rouletabille pour s'y retrouver !

J'ai même entendu certains collègues assis sur les bancs du groupe UMP envisager la création, in fine, de sept sociétés autour de France 3, afin de les donner en pâture à des investisseurs publics ou privés. Quoi qu'il en soit, le maintien de la publicité sur France 3 est au coeur du financement de la télévision régionale et locale. J'espère q...

J'espère donc que mes collègues feront preuve de la même sagacité que Rouletabille. À la fin de l'alinéa 4, le texte dit qu'« il est institué une taxe due par tout éditeur de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, établi en France ». L'amendement tend à en...

Pour apaiser mes craintes, j'aimerais que Mme la ministre nous donne l'assurance que France 3 restera dans le groupe France Télévisions, en conservant les missions qui sont actuellement les siennes.

Enfin, je veux savoir, madame la ministre, si, oui ou non, vous négociez un plan de 700 millions d'économies, dans le cadre du plan d'affaires pour France Télévisions, entre 2009 et 2012. Ne pouvant me satisfaire d'articles de presse, je veux avoir une réponse de votre part.

Il ne s'agit pas du tout de cela ! J'aimerais seulement que vous me prouviez que mon analyse n'est pas fondée. N'oubliez pas que nous serons comptables demain des décisions que nous prenons aujourd'hui !

Je considère que cet amendement a déjà été défendu. (L'amendement n° 522, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pou...

Il faudrait d'ailleurs peut-être retirer cet amendement, car le bar de ligne ne se cultivant pas, ce n'est pas, en réalité, un produit piscicole. Puisque nous sommes en train de légiférer sur la publicité, notamment sur France 3, pourquoi n'allons-nous pas plus loin ? J'ai avec moi un article du journal La Croix, qui n'est pas à proprement par...

Monsieur le président, j'en appelle à votre sagacité, puisque, tout à l'heure, je n'ai pas été écouté s'agissant de la formule mathématique utilisée pour définir l'assiette, malgré un recours à l'allégorie du homard.

Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter ...

Non, car dans une pince il y a beaucoup à manger, et je sais de quoi je parle en matière de homard ! On est donc en train de définir une taxe sur une absence d'assiette. Les annonceurs prenant déjà 20 % pour leur rémunération, si l'on ajoute à cela un abattement forfaitaire de 4 %, l'assiette va se transformer en écuelle ! (Sourires.)

En entendant M. Lefebvre défendre avec tant de chaleur la publicité pour les appellations génériques, je me demande si son but n'est pas, une fois de plus, de retarder le début des émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir q...

Dès lors qu'on ne précise pas ce qu'est une appellation générique, on verra fleurir de multiples messages en lieu et place de la publicité.

À terme, vous verrez que France Télévisions ne changera pas sa grille de programmes. C'était peut-être amusant, il y a longtemps, d'entendre avant Thierry la fronde :« On a toujours besoin de petits pois chez soi. » Mais reconnaissez que les appellations génériques commencent à dater. En outre, c'est une notion imprécise, ce que nous avons poi...

À aucun moment, monsieur le rapporteur, les amendements nos 610, 530 à 552, 559 et 560 ne sont réellement tombés sous le coup de l'article 40. C'est seulement le cas de la proposition faite en commission par M. Dionis du Séjour, dont le bien-fondé a cependant été reconnu par tous les groupes.

J'ai précédemment rappelé la façon dont a été calculée l'assiette sur laquelle le taux devra s'appliquer. Cette assiette me fait penser à un ballon gonflé à l'hélium à l'intérieur duquel on aurait placé des clous : à la fin, le ballon explose et il ne reste rien de l'ensemble, exception faite de quelques clous et de quelques morceaux de caoutch...