Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement. Je demande une suspension de séance d'une dizaine de minutes, madame la présidente.

car le fondement même des dispositions fiscales de ce texte est de permettre à l'État de financer la suppression de la publicité, dont je rappelle tout de même qu'elle aura ce résultat que l'argent ira vers les télévisions privées. Or je ne comprends pas, si le produit des deux taxes ainsi créées doit uniquement servir à compenser les pertes p...

la question du surplus pourra être posée, et il sera notamment possible de l'affecter à l'ensemble de la création. Nous voterons donc cet amendement.

C'est scandaleux d'affirmer que nous avons passé un accord sur le texte avec l'UMP ! Vous cherchez simplement à nous salir !

En l'occurrence, je vais vous surprendre. Vous savez que la France n'est pas championne en matière de transposition des directives européennes, et qu'elle est même souvent, au contraire, à la traîne. Il est vrai que, pour cette directive de 2007, nous n'avons qu'un an et demi de retard ; nous sommes donc presque en avance par rapport à d'habi...

J'ai certes une partie des réponses aux questions que je pose, mais je souhaite qu'il y soit répondu devant notre assemblée.

J'ai du mal à comprendre. Notre collègue Frédéric Lefebvre demande la création d'un groupe de travail ; il ne s'agit donc pas de voter un amendement.

J'entends bien, monsieur Lefebvre. Vous souhaitez une réflexion sur ce sujet mais, personnellement, j'invite notre assemblée à la circonspection. Nous ne sommes évidemment pas opposés au financement de la création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande....

Cet amendement aurait pu être l'occasion de poursuivre l'aimable conversation que nous avons eue avec Yves Jégo, ministre de l'outre-mer, qui nous avait dit être disponible pour ce débat. Son absence sur les bancs du Gouvernement prouve effectivement tout l'intérêt qu'il porte à la défense de la disposition visant à la suppression de la publici...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner pour la première fois la parole au cours de cette séance.

Je réagirai aux propos du rapporteur, ceux de la ministre ayant été une fois de plus extrêmement succincts.

Le rapporteur a justifié l'avis défavorable de la commission sur l'amendement de nos collègues par l'absence d'expertise. Les méchants ! Vous-même, monsieur le rapporteur, allez nous présenter des amendements dans quelques instants ; j'espère que vous avez fait réaliser des études d'impact, car la caractéristique de cette loi, c'est justement l...

Mme la ministre nous promet des programmes attractifs, sans publicité. Diable ! Les programmes ne seraient attractifs qu'en l'absence de publicité ? Cela n'est pas courtois pour France Télévisions qui, publicité ou pas, propose des programmes attractifs et fait un travail de qualité. Contrairement à l'idée reçue, il existe une différence entre ...

Il est dommage que notre collègue Didier Mathus, absent pour l'instant, ne puisse défendre son amendement, alors qu'il est très impliqué dans ce débat. D'ailleurs, je vois opiner M. Martin-Lalande, qui représente le président Copé, lui-même moins présent dans cet hémicycle que M. Mathus, et dont la présence aimable constitue pour nous une contr...

mais j'insiste : d'un seul coup, entre dix-neuf heures quarante-cinq et vingt heures, nous allons assister à une concurrence exacerbée entre les télévisions privées et publiques qui nuira au financement de France Télévisions.

Grâce à tous nos amendements, je pense que vous avez maintenant compris combien nous considérons la suppression de la publicité sur France Télévisions comme une mesure malvenue. Pourquoi, dans une société qui n'a pas d'argent et qui croule sous les déficits, consacrer une partie des impôts les nôtres à compenser une suppression de ressource...

et que le Parlement en soit saisi, de façon que nous prenions la mesure exacte de l'incidence de ces dispositions. Tel et le sens de cet amendement n° 263, cosigné par mes collègues et amis Victorin Lurel et Julien Dray.

Le risque, avec cet article, c'est, comme avec les crustacés, de se retrouver avec rien : si vous faites cuire un homard trop longtemps, il se vide. Je sais que beaucoup ici sont friands de homard, moi aussi d'ailleurs.

Quel rapport peut bien avoir cette remarque culinaire avec le sujet, me direz-vous ? Je vais vous l'expliquer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne s'agit pas de celle du « homard Buzet » (Sourires), bien que j'aborde les aspects culinaires de ce texte. Le gain net est, selon le rapporteur, le chiffre d'affaires 2009 moins le chiffre d'affaires 2008. Pour l'apprécier, il faut prendre en compte le chiffre d'affaires 2009, qui est égal au chiffre d'affaires 2008 multiplié par la crois...