Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Madame la présidente, si vous ne voulez pas accepter notre proposition, je demanderai une suspension de séance, afin que mes collègues et moi-même puissions envisager la façon dont nous allons nous organiser, compte tenu des nouvelles règles fixées pour la poursuite des débats.

L'article 26 est important. Il vise à autoriser le placement de produit. Une directive pose le principe de l'interdiction de la technique dite du placement du produit, qui consiste à inclure ou à faire référence à un produit, un service ou leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme moyennant paiement ou autre contrepartie. Néan...

Vous ne le saviez pas ? On est train de supprimer la publicité sur France Télévisions. Il faut donc trouver des recettes de poche pour France Télévisions et on ouvre cette publicité. Le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, est une proposition nouvelle susceptible d...

On parle de justice. Il s'agit d'une justice non pas immanente, mais transcendantale puisqu'elle émane nécessairement du Président de la République. De la même manière que l'on a cherché à restreindre l'assiette de la taxe concernant les télévisions privées, on cherche à bidouiller la taxe sur les opérateurs de communications électroniques

mais c'est sans doute le produit du lobbying. Madame la ministre, combien d'argent comptez-vous retirer de la réforme prévue à l'article 20 instaurant la taxe sur les publicités télévisuelles ? Vous espériez disposer d'un volume financier, mais vous avez modifié l'article 20 dans le sens d'une réduction du produit de la taxe. De même, à combi...

Vous laissiez entendre que TF1, M6, les télévisions privées n'auraient pas le monopole du marché publicitaire et que, ce dernier étant en régression, il fallait réduire la taxation. Seulement, réduire la taxation revient à réduire la somme qui devrait compenser les 450 millions d'euros de pertes du service public.

une question à laquelle je souhaite obtenir une réponse précise : êtes-vous en train de négocier un plan d'affaires avec France Télévisions, groupe auquel vous demanderiez, entre 2009 et 2012, 700 millions d'euros d'économies ? Oui ou non ?

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. Je veux simplement rappeler qu'en commission, le président Copé avait souhaité que le débat puisse avoir lieu dans l'hémicycle. Nous étions pour le moins surpris que l'on puisse, avant même d'avoir créé cette taxe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a pr...

Je vous remercie d'avoir apporté quelques précisions sur ce dont nous discutons. (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je parle de l'amendement ! Il s'agit de publicité clandestine. Nous allons naturellement demander que son introduction dans des produits audiovisuels fasse l'objet d'une information préalable, afin de tenter d'en limiter ...

Désormais, la publicité clandestine nous obligera à nous poser ce type de question. De même, Brigitte Bardot faisait l'apologie d'une marque de mobylette

en chantant Harley-Davidson : demain, se demandera-t-on si elle était payée ? En somme, la possibilité même de créer, ou simplement d'introduire de l'humour dans les messages musicaux, sera désormais remise en cause, puisque l'on en sera réduit à se demander combien l'artiste a touché. Le rapport aux artistes sera entièrement bouleversé : on ...

 ; pour Serge Gainsbourg, c'était moins fructueux, puisqu'il en était réduit aux petits trous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'extension à la musique de ces publicités clandestines portera donc atteinte à la qualité artistique et au regard que nous porterons

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur ...

sur la création artistique. Dès lors qu'une marque ou un produit seront cités dans une chanson, on aura l'impression qu'il s'agit de publicité. Et quand le Président de République lancera son bras en avant en découvrant ses poignets, on se demandera s'il ne reçoit pas d'argent de Rolex.

Nous nous opposons donc fermement à l'amendement n° 843, rectifié ou pas. (L'amendement n° 843 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 739 est retiré.)

Oui, mais il n'est pas identique dans son argumentation, car j'ai du mal à être aussi éloquent que mon excellent collègue. (Sourires.)

Compte tenu des inquiétudes suscitées par la publicité clandestine que constitue le placement de produit, nous souhaitons que toutes les dispositions susceptibles de limiter son usage soient inscrites dans la loi. Le CSA surveille depuis longtemps le placement de produit, jusque-là interdit, mais désormais, il devra jouer un rôle de flic en am...

Par ailleurs, il ne doit pas directement inciter à l'achat ou à la location de produits ou services. J'insiste sur ce point car nous aborderons dans un prochain article la question de la protection des mineurs et, dans cette perspective, nous devons réfléchir beaucoup plus qu'on ne le fait actuellement à ce qui pourrait s'apparenter à de la ven...

Mais Mme la ministre a eu raison de souligner que le cinéma ne se consomme pas de la même manière que la télévision. Les enfants ne passeraient pas trois ou quatre heures d'affilée à regarder des films au cinéma alors qu'ils peuvent rester des heures durant devant la télévision. Or les émissions de télévision destinées à la jeunesse, notamment ...