Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Madame la ministre, vous êtes en train de nous dire que la loi est un outil très compliqué, si compliqué qu'il vaut mieux, selon vous, que ce soit vous qui vous en occupiez plutôt que le Parlement ! C'est scandaleux ! Patrick Bloche a eu raison de souligner que, lorsque le Parlement accepte de ne pas jouer son rôle et de le transférer au seul G...

Nous disposons d'une réglementation qui encadre et organise l'usage des cartes d'accès illimité, mais notre regard devrait se porter avec une plus grande acuité sur deux points. S'agissant d'abord de la transparence de la gestion des cartes d'accès illimité, nous avons une bonne connaissance de leur usage et il conviendrait d'en tenir compte l...

C'est une réalité économique ! Dans de nombreuses communes d'Ille-et-Vilaine, les cinémas sont liés au fonctionnement de la SOREDIC, une société de distribution, qui leur a permis d'exister. Ils sont florissants, mais la tarification pratiquée dans ce département n'a rien à voir avec celle de Rennes et, a fortiori, avec celle de Paris. Il en e...

Nous avons bien compris que nous discutons en même temps de l'article et de l'amendement qui sera présenté par le rapporteur. Nous sommes tout de même inquiets quant au dispositif prévu, qui vise à remplacer l'actuel mode d'attribution des fréquences assignées à la radiodiffusion par satellite, qui repose sur des appels d'offres et un examen d...

On ne peut imposer sans cesse plus de contraintes au service public et le pressurer pour financer les chaînes de télévision privées. C'est anormal, donc, inacceptable ! On ne peut pas demander au service public une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros et faire comme si nous n'avions pas en tête qu'avec cette réforme de l'audiovis...

Je suis quelque peu surpris par les propos de notre collègue Jean Dionis du Séjour affirmant que c'est ici que se fait la loi, après avoir voté les articles 47 et 48 qui proposent justement qu'elle se fasse ailleurs. Ses propos manquent de cohérence ! Il est, par ailleurs, vrai que le débat entre les oeuvres de stock et les produits de flux es...

Les comités techniques radiophoniques n'ont pas suffisamment de personnels pour régler ce genre de questions. Le CSA a réalisé un gros travail, harassant, nous en sommes conscients, pour réorganiser la bande FM, notamment cette année, mais nous allons rétrocéder une de ses prérogatives aux CTR au moment même où l'octroi des fréquences ne sera ...

Effectivement, le mot « race » figure dans de nombreux textes, ce qui suscite de fortes interrogations. Personnellement, je penche en faveur du remplacement de « race » par « origines ». Il faudra probablement un long cheminement pour aboutir à la suppression du mot « race », dont la signification n'est peut-être pas la même dans tous les pays...

À travers ces amendements, nous voulons dénoncer une spécificité bien française : certains opérateurs de l'audiovisuel et de la presse ont des activités dans d'autres secteurs, notamment dans le BTP, l'armement ou la distribution d'eau. Nous proposons donc que toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision...

L'amendement participe du même esprit que ceux qui viennent d'être adoptés. Selon une lettre de l'ARCEP, « l'objectif est d'assurer que les clients finaux de chaque opérateur de réseaux puissent accéder à l'essentiel des contenus et services. Ceci suppose à la fois l'interdiction aux gros opérateurs de réseaux d'intervenir activement dans le s...

Décidément, les cocus sont rois ! Avec cet article, nous atteignons le summum du risible ! On peut toujours préciser que les personnes qui sont actuellement à la tête de l'audiovisuel public extérieur de la France, de Radio France ou de France Télévisions, pourront poursuivre leur mandat : dans la mesure où cette loi met en place le pouvoir de...

En effet, nous avons commencé la journée de mardi en apprenant que le président de France Télévisions avait été obligé, par un courrier qui lui en faisait injonction, de mettre en application une loi qui n'était pas encore votée. Cela montre bien que la féodalisation de la télévision publique est en cours. M. de Carolis a eu beau tenter d'affro...

Je regrette amèrement que notre collègue Éric Raoult soit absent et ne puisse donc défendre l'amendement n° 14, portant article additionnel après l'article 54, qui aurait mérité d'être discuté, voire voté.

Je tiens à rappeler comment se déroule actuellement la nomination du président de France Télévisions. Les candidats au poste déposent un projet auprès du CSA. C'est sur la base de ces projets que la personne qui sera nommée à la présidence est choisie. Or, avec ce texte, vous inversez les choses. On choisira d'abord la personne, et c'est ensui...

d'élaborer le projet que conduira la présidence. La personne en question ne prend donc aucun engagement professionnel quant au projet ; c'est anormal. Créer une distance entre le projet et la personne est inadmissible. Je vais bientôt recruter un directeur pour l'office public d'HLM d'Ille-et-Vilaine : je ne le choisirai pas seulement selon ...

Je m'étonne donc que l'on revienne ainsi sur les dispositions en vigueur en matière de nomination, qui visaient à maintenir une distance entre le pouvoir politique et le choix des personnes qui font vivre l'audiovisuel public. La disposition que vous proposez entraînera une forte régression démocratique. C'est très inquiétant. Permettez-moi de...

J'y viens, mais convenez que je peux me permettre de prendre quelques minutes sur ce texte. Un tel droit de nomination et de révocation est inadmissible : il n'appartient pas au Président de la République !

La République française n'est pas une société anonyme. La démocratie est fondée sur l'existence d'un certain nombre de pouvoirs et d'institutions, dont nous, parlementaires, devons forcer le respect. Je songe non seulement au respect des pouvoirs du Président de la République, mais aussi au respect du Gouvernement, de l'Assemblée nationale et d...

Ce n'est pas cette question qu'il fallait leur poser ! Demandez-leur plutôt s'ils sont d'accord avec le financement de la mesure !

Pourquoi s'arrêterait-on, quand le débat est aussi fructueux ? M. Herbillon fait référence à un débat public mais où et quand celui-ci a-t-il eu lieu ? Le Président de la République a décidé, alors que nul ne s'y attendait, qu'il nommerait et révoquerait les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La commission Copé ne lui avait pas en...