Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Alors, qui a confisqué le débat ? Et pourquoi n'êtes-vous pas intervenus davantage ? Parce que ces lois sont votées dans la précipitation. On organise l'urgence, comme si le destin de la France dépendait de la date du 5 janvier. Évidemment, il ne faut pas faire de misères au Président de la République, qui est en même temps responsable de l'UM...

Cela ne suffit pas ! Moi aussi je suis élu, et je sais que ce n'est pas ainsi qu'on doit se comporter !

Et alors ? Là n'est pas la question. Que faites-vous de la légalité ? La représentation nationale n'est pas moins légitime que lui. Si je comprends bien, c'est à M. Larcher, président du Sénat, qu'il faudra demander que l'on fasse enfin respecter les droits du Parlement. Voilà où nous en sommes !

Si vous me parlez sur ce ton, madame la présidente, je vais défaillir, tant je suis habitué à votre gentillesse. (Sourires.) Je veux d'abord remercier l'Assemblée d'avoir voté l'amendement n° 526 de Victorin Lurel, qui visait à faire en sorte que les départements d'outre-mer soient pris en compte dans les objectifs de la diffusion télévisuelle.

C'est probable, mais le fait que je l'aie très mal défendu a permis qu'il soit adopté. (Sourires.)

Vous conviendrez que, en matière parlementaire, l'efficacité vaut mieux que l'éloquence. Il serait certes préférable d'avoir les deux. Mais ce n'est pas donné à tout le monde et, pour ma part, j'avoue humblement mon incapacité à être aussi éloquent que nombre d'entre vous. Cependant, pour revenir à cet amendement, je veux rappeler que la valor...

C'est pourquoi je suis fort satisfait que, sous votre présidence, madame la présidente, notre assemblée ait, pour la première fois, adopté un amendement du groupe socialiste.

Certes, mais convenez, madame la présidente, que les amendements émanant du groupe SRC ont été adoptés par l'Assemblée lorsque M. le rapporteur, avec sa courtoisie habituelle, avait exprimé combien il y était opposé. En l'occurrence, je me réjouis que cet amendement, que M. Lurel nous a demandé de défendre en son nom, ait été adopté, et je vous...

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI les fournisseurs d'accès à Internet pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le ciném...

Cet article a ceci d'intéressant qu'il vise les contenus publicitaires en même temps qu'il rappelle les principes déontologiques qui s'y rattachent. D'ailleurs, à la page 319 de son rapport, M. Kert énonce ces règles fixées par le décret du 27 mars 1992, dont je vous livre un florilège. « Article 5. La publicité ne doit contenir aucun élément ...

Avec le Président de la République, pour ce qui est de la conviction politique, mieux vaut être à l'UMP pour ne pas être choqué par ses interventions incessantes à la télévision. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je continue, avec l'article 10 du décret : « La publicité ne doit pas utiliser des techniques subliminales ». Le moins qu'on puisse dire du Président de la République c'est qu'il applique cet article, parce qu'en fait de technique subliminale, c'est la grosse Bertha qu'il sort !

d'une émission de France Inter ce matin où Mme la ministre répondait à la question suivante : « Mais, au final, quand on fait l'addition, ça fait donc le temps de parole présidentiel, d'une part, un tiers pour le Gouvernement, un tiers pour la majorité et 30 % pour tout ce qui reste, l'opposition de gauche, de droite, des différents mouvements...

 « En même temps, c'est dans la Ve République. Le Président de la République, ce n'est pas un chef de parti,

c'est tout. » Jean-Marc Ayrault ici présent, qui est agrégé d'allemand, m'inspire à propos du Président de la République la réflexion suivante : un Président über alles ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Il est tout ; il est à la fois le Gouvernement, le Parlement, l'opposition et la majorité !

Dès lors que cet article concerne aussi la publicité politique, on peut s'interroger et j'interroge tant la majorité que Mme la ministre sur le temps de parole du Président de la République. Est-il normal qu'il ne soit pas décompté ? Non, car Mme la ministre a tort : M. Sarkozy n'est pas seulement Président de la République, il reste présid...

Sous l'humour corrosif de mes propos perce une inquiétude pour la démocratie du point de vue du temps de parole politique. Quand celui du Président de la République sera-t-il comptabilisé dans le temps de parole du Gouvernement puisque, aujourd'hui, le Président fait tout ?

C'est surtout l'opposition qui est complètement muselée. Elle n'a plus le droit d'intervenir. (« Pas ici en tout cas ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ici aussi ! Notre temps de parole est décompté, avec gentillesse et amabilité, comme d'habitude, mais scrupuleusement tout de même, par Mme la présidente.

Puisque l'article 25 traite aussi de la publicité politique, il faut qu'il prenne en compte la question de la prise de parole du Président de la République dans les médias.

Depuis le début de la séance, nous avons abordé des articles sur lesquels plusieurs collègues ont été amenés à prendre la parole. Vous la leur avez très gentiment accordée, dans le cadre de vos fonctions, madame la présidente. Puis, sans nous prévenir, vous annoncez qu'un orateur pour et un orateur contre s'exprimeront notamment sur les placem...