Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme d'un long périple, si long même pour certains qu'il justifierait mais est-ce la véritable raison ? l'introduction du « temps guillotine » dans l'hémicycle. Là se trouve peut-être l'essentiel, cet essentiel qui avance caché, cherchant dans les événements les ...

C'est aussi le message que nous avons essayé, avec mes collègues et par le biais des 70 heures de débat, de faire passer : se donner du temps, le temps de la sagesse et du respect de nos institutions.

Ceux qui douteraient de mon propos n'ont qu'à se remémorer les décisions prises par le Gouvernement, non pas par le Président de la République, avant même la remise du rapport de la commission créée pour faire des propositions. C'est d'ailleurs pourquoi mes collègues socialistes avaient quitté cette commission, qui aura eu pour seule finalité d...

Cela n'est pas sans rappeler une certaine ORTF, qui s'appellerait plutôt aujourd'hui ORTS : office de radiodiffusion-télévision sarkozyste. Il y a également tartuferie à dire que le pouvoir d'un seul serait contrôlé par des majorités fantômes, qui, soit s'imposent d'elles-mêmes lorsqu'il s'agit du CSA, soit n'existent pas lorsqu'il s'agit du P...

Et il y aussi tartufferie à dire que le Gouvernement garantit le financement lié à la suppression de la publicité lorsque, dans les coulisses, ce même gouvernement négocie un nouveau contrat d'objectifs et de moyens réclamant 700 millions d'euros d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012. Ainsi, d'un côté on garantirait 450 millions, ...

Il faut que tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, diffusent des productions cinématographiques ou audiovisuelles soient traités de façon semblable. Or, vous avez décidé que cet argent qui aurait dû aller à la création financera en fait l'un des financeurs de la création ; ce n'est pas la même chose. Il y a là une perte phénoménale pour la ...

Enfin, pourquoi voter l'acte III ? A-t-on besoin d'une loi pour réduire la voilure de France Télévisions ? Et France Télévisions n'aurait-elle pas justement besoin d'être renforcée dans sa confrontation avec le média global ? Vous conviendrez donc que, sur l'essentiel, il n'y a pas lieu, ou plus lieu, de légiférer. Mais d'autres questions se ...

L'article 46 est particulièrement important. Notre collègue Herbillon vient de le signaler, il constitue le pendant de l'article 18 qui a porté de six à neuf minutes le temps maximal de chaque coupure publicitaire par heure d'antenne, en moyenne quotidienne soit une augmentation de 50 %. Par ailleurs, nous sommes passés de l'heure glissante à...

Nous avions pu constater que nos amis italiens considéraient avec intérêt la façon dont nous traitions notre audiovisuel et notre cinéma. Souvenez-vous des propos qu'avaient tenus nos amis italiens ou allemands sur l'organisation de notre audiovisuel et de notre cinéma. N'en concluez-vous pas que l'exception culturelle française doit être défen...

La présentation de cet amendement de suppression me permet de souligner la contradiction qui consiste, d'un côté, à diaboliser la publicité sur le service public son absence serait un signe de vertu et, de l'autre, à augmenter, sans sourciller, le temps de publicité de 50 %, sur les chaînes privées. L'article 46 prend au service public l'a...

Il en est ainsi quand nos impôts servent à renflouer les banques, ou que des taxes supplémentaires sont levées pour que de l'argent soit distribué à TF1 ou M6.

Une action intolérable est donc à l'oeuvre contre le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, en déversant un déluge de publicité sur les télévisions privées, vous vous attaquez aux créateurs et à la création, et vous prêtez la main à un affaiblissement de l'audiovisuel public. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'arti...

La retransmission de courts extraits sportifs reste en effet une question mal traitée, et nous sommes donc sensibles à ces deux amendements. Mais je voudrais revenir ici sur l'amendement n° 125, présenté par Mme de Panafieu, et sur l'intervention de Frédéric Lefebvre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, il est faux de laisser entendre en permanence qu'Internet serait le diable, qu'il n'existerait aucune disposition pour l'encadrer, qu'il échapperait aux lois de la République, ce qui justifierait que le CSA s'érige en juge. Vous connaissez notre souci d'élargir au maximum les pouvoirs du CSA, dès lors que cela concerne son domaine de...

Le financement de la suppression de la publicité à la télévision publique soulève d'énormes questions. Notre collègue Mamère posait tout à l'heure celle des déficits. Moi-même, je m'interrogeais sur le plan d'affaires qui prévoit 700 millions d'économies, de 2009 à 2012, pour satisfaire certaines volontés gouvernementales. Cela veut dire que n...

Les articles 47 et 48 peuvent apparaître comme des articles techniques ; ils sont en réalité extrêmement politiques. Ils touchent en effet à l'économie du cinéma, organisée comme une horlogerie de précision et dans laquelle il est de notre responsabilité de tout étudier et de tout discuter : depuis des décennies, rien n'a été modifié dans le di...

Vous allez, par ordonnance, vous donner huit mois pour discuter et vous concerter. C'est bien la preuve qu'il n'y avait pas d'urgence à légiférer par ordonnance et qu'il aurait été fructueux de solliciter notre assemblée pour qu'elle travaille aux modifications nécessaires au bon fonctionnement de notre cinéma. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc...

Je veux revenir sur les propos très intéressants qui ont été tenus par mon collègue Patrick Bloche à l'instant, tant il est vrai que le mandat impératif n'existe pas. Les forces de l'argent n'ont pas à peser sur nos décisions, je le dis avec force. Nous avons tous lu le Livre blanc de TF1 et nous savons que nombre des dispositions qui sont con...

Mon collègue Dionis du Séjour a raison : en France, l'économie du cinéma fonctionne selon une organisation de marché. Cela montre d'ailleurs que la régulation a un sens puisque, dans un système totalement libéral, il est possible d'organiser un marché intérieur au profit de l'industrie française, des personnes qui travaillent dans l'audiovisuel...

Au regard du travail collectif que nous avons réalisé depuis des lustres sur le cinéma, je ne trouve pas cela normal.