Bertrand,
Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité.
Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
Mesdames, Messieurs les Députés,
C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents.
Cela fait suite à ma dé...
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...
Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre,
présence réelle et effective. Merci
Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
Devise du Gouvernement actuel : déplumer les petites gens pour que les aisés dont ils font partie n'aient aucun souci à se faire quant à leur avenir. Je suis à la retraite pour invalidité, j'ai 985 Euros nets mensuels et suis propriétaire de mon petit appartement depuis 1986... Donc, si cet impôt...
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
61 commentaires
Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :
Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
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Proposition de loi N° 704, Henri Lartisant a dit le 09/11/2011 :
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité. Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :
Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...
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Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Benjamin (Ingénieur) a dit le 19/09/2011 :
Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, cesar a dit le 19/09/2011 :
Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre, présence réelle et effective. Merci
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, patito a dit le 09/09/2011 :
Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 08/08/2011 :
nous anciens d'algérie ,de l'an 1962 à 1964 attendons toujours la carte de combattant,pauvre france,qu'elle honte!!!!!!
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°294, blondeau marc a dit le 06/08/2011 :
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
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Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Gustov53 a dit le 05/06/2011 :
Devise du Gouvernement actuel : déplumer les petites gens pour que les aisés dont ils font partie n'aient aucun souci à se faire quant à leur avenir. Je suis à la retraite pour invalidité, j'ai 985 Euros nets mensuels et suis propriétaire de mon petit appartement depuis 1986... Donc, si cet impôt...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :
Très bien ! Enfin !
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