Les derniers commentaires sur l'activité de Marcel Bonnot

Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 08/01/2012 :

reponse a Besnehard : partout en france ce qur tu décris existe, mais il est beaucoup plus facile pour les maires de lancer sa police municipale sur les automobilistes pour toutes sorte de choses plutot que de faire respecter la loi , pour le bien de tous . je crois que tous nos élus sont tomber...

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Proposition de loi N° 3981, BESNEHARD a dit le 08/01/2012 :

Fraude sur les réglements de la voirie:A NICE,le restaurant "La petite Maison" situé près de la mairie semble ignorer le réglement qui indique que :"si un trottoir est occupé par une terrasse;il doit rester un passage sur ce trottoir pour les piétons"dans le cas que je signale,non seulement le pa...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Darw a dit le 08/01/2012 :

Bonjour Robert, Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :

1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :

Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...

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Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 01/01/2012 :

Appel à jeannoelvaz Bonjour jean-noël, peux-tu rentrer en contact avec moi, j'aimerai reprendre certains de tes arguments (voir ceraines parties de ton message) dans une lettre que je me prépare à envoyer à l'ensemble des députés dont j'ai pu récuperer l'adresse à force de recherche (je parle...

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Proposition de loi N° 3981, Claude Chauvier a dit le 30/12/2011 :

Ce qui se passe en France est général en Europe.... regardez les règles de limitation des dépenses de chaque état....pas plus de 3% de déficit par an ! qui l'applique ? quels sont les moyens de contrôle de cette règle? ZERO ......vive l'europe unie .... mais pas comme celà !

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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 29/12/2011 :

OUI mais ,? ? c'est quoi , "les fraudeurs " ceux qui prifite du systeme stupide pour boucler leu fin de mois , ceux qui ont assimilé les faiblésses du system et qui en tire un avantage substentiel , ou ceux qui nous pondent des lois absurdes pour acheter un électorat ? ? $tel est la vrais questio...

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Proposition de loi N° 3981, GEISEN a dit le 29/12/2011 :

il faut absolument sauver la Sécu et lutter sans merci contre les fraudeurs

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Proposition de loi N° 3981, didierdefresse claude a dit le 22/12/2011 :

je suis parfaitement sur touts ces points

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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :

Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...

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Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :

Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables

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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :

connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...

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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :

Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...

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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :

en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :

Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Robert SCHOULER a dit le 13/12/2011 :

De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...

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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :

Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 29/11/2011 :

Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...

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Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, laurain a dit le 27/11/2011 :

pourquoi votez un député qui ne pense qu'a son profit?on devrait payer un député a la journée de présence .

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