Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 1519. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1518. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 421, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 932. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
La parole est à M. Christian Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je mets aux voix l'amendement n° 932. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 1308 est retiré. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je vous précise que sur cet article 31, c'est Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, qui donnera l'avis de la commission. Je suis saisi d'un amendement no 933. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.
L'amendement n° 1165 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 584. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 63. La parole est à M. Claude Bodin, pour le soutenir.
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Claude Bodin.
Je mets aux voix l'amendement n° 933. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 934. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
