Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 580 et 1280. (Ces amendements sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 420, modifié par le sous-amendement n° 1517. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 453.
Je constate que le vote est également acquis à l'unanimité. Nous en venons à trois amendements, nos 422, 846 rectifié et 505, précédemment réservé, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 422.
L'amendement n° 453 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 409. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 846 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 409. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 410, 290 et 599, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 290 et 599 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 410.
La parole est à M. Dominique Caillaud, pour défendre l'amendement n° 290.
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 599.
La parole est à M. François Brottes.
Vous avez le droit, monsieur Brottes.
L'amendement n° 846 rectifié est retiré. Mme Laure de La Raudière nous ayant proposé de reporter l'examen de l'amendement n° 505, après l'article 30, je lui donne la parole, pour le présenter.
Maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 599 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 410 et 290 ?
L'amendement n° 505 est donc retiré. Quant à votre sous-amendement, madame de la Raudière, il portera le numéro 1545. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 410 dans le texte de la commission. (L'amendement est adopté.)
