Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Christian Paul.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1530. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1478 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1480. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 576, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 450. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
L'amendement n° 450 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 451. Monsieur Vandewalle, retirez-vous celui-ci également ?
L'amendement n° 451 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 452. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 452. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 580 et 1280. La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 580.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement n° 1534.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 1280.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement n° 1534 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1534. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1517. (L'amendement est adopté.)
