Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à Mme Corinne Erhel.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Caillaud ?
L'amendement n° 299 est retiré. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 587 et 1103. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 576. Cet amendement fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 1530, 1478 rectifié, 1479 et 1480. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 576.
À Coulommiers, il faut expérimenter tous les maux. (« Oh ! » et rires sur tous les bancs.) Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n°s 1530, 1478 rectifié, 1479 et 1480 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 576.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements ?
La parole est à M. François Brottes.
Le sous-amendement n° 1479 est retiré. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Franck Riester.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je mets aux voix l'amendement n° 927. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 420 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1534 et 1517. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 420 et sur le sous-amendement n° 1517 ?
