Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Nous en venons maintenant aux amendements portant article additionnel après l'article 30. Nous commençons par l'amendement n° 853. La parole est à M. Christian Paul, pour le défendre.
Que décidez-vous, madame de La Raudière ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous le reprenez rectifié, la conjonction maintenue étant « ou », n'est-ce pas ?
La parole est à M. François Brottes.
Les avis de la commission et du Gouvernement sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 1164 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 449. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je mets aux voix l'amendement n° 449. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 408, tendant à apporter une précision importante. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 408. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 299, 587 et 1103, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 587 et 1103 sont identiques. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 299.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 587.
