Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1103.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Dominique Caillaud.
Je mets aux voix l'amendement n° 853. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 855.
L'amendement n° 855 est retiré. J'en viens à l'amendement n° 419, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1537. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 419.
La parole est à M. Christian Paul.
Pouvez-vous défendre également votre sous-amendement n° 1537 ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1537. (Le sous-amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je mets aux voix l'amendement n° 419, modifié par le sous-amendement n° 1537. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Franck Riester, pour défendre l'amendement n° 927.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
