Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Vandewalle ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1218. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1451. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
L'amendement n° 1451 est retiré. Je suppose qu'il en est de même de l'amendement n° 1213, monsieur Vandewalle ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1213 est retiré. Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 407, présenté par M. le rapporteur au nom de la commission. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1164. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Paul.
Je mets aux voix l'amendement n° 849. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 848.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 848. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Je mets aux voix l'article 30, modifié par l'amendement n° 292. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)
