Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Christian Paul.
En conséquence, l'amendement n° 290 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 454.
L'amendement n° 454 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 584, 1165 rectifié et 1308. La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 584.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 1165 rectifié.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 1308.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Monsieur Brottes, maintenez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1545. (Le sous-amendement est adopté.)
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je mets aux voix l'amendement n° 422, modifié par le sous-amendement n° 1545. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 421, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1521. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1520. (Le sous-amendement est adopté.)
