Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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L'amendement n° 63 est retiré. Au passage, je signale que votre amendement n'était pas très constitutionnel, monsieur Bodin, car il s'agit d'une injonction au pouvoir exécutif. Je suis saisi d'un amendement n° 455. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 455 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1313 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 934. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1386. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1313 rectifié est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1216 rectifié. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1386 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 229 de la commission des finances. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 704 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
L'amendement n° 1216 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 411 rectifié, 297 rectifié et 595, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 411 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 1166 rectifié. Les amendements nos 297 rectifié et 595 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière,...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 704 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
