Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 297 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 709 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 595.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1166 rectifié et sur les amendements identiques nos 297 rectifié et 595 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 709 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 935. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements et le sous-amendement en discussion ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je rappelle, pour la clarté des débats, que l'amendement n° 411 rectifié propose que les informations soient communiquées gratuitement. Le sous-amendement n° 1166 rectifié vise à limiter cette gratuité ; les amendements identiques nos 297 rectifié et 595, eux, ne la prévoient pas. La parole est à M. Yves Vandewalle.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 935. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 230 de la commission des finances. Il s'agit d'un amendement rédactionnel auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 31, modifié par les amendements adoptés. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.) M. le président. Nous abordons maintenant l'examen d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 31.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi d'un amendement n° 757. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 1166 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
