Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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L'amendement n° 231 rectifié est repris. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 232 et 710, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 232.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 1309 et 413 peuvent faire l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 413 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1535, 1536 et 888. La parole est à M. Christian Paul.
Les amendements nos 232 et 710 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 233. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Dionis du Séjour, peut-on considérer que l'amendement n° 1305 est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1309 ?
Dans ces conditions, il peut être mis dès à présent en discussion. Vous avez la parole, monsieur Dionis du Séjour.
Je mets aux voix l'amendement n° 233, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 234 et 1533 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 234.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 234 et pour soutenir l'amendement n° 1533 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 234 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1533 rectifié. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Quand l'enfant est beau, il ne manque pas de pères ! (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 413 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 1309 et 1305, ainsi que sur les sous-amendements nos 1535, 1536 et 888.
Cet amendement vient d'être défendu par Mme la ministre.
Je suis désolé, mais j'ai engagé le vote. Je mets aux voix l'amendement n° 1533 rectifié. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
