Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 50 et 90. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 2. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 93 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Caresche, retirez-vous l'amendement n° 93 ?
L'amendement n° 93 est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Aujourd'hui, mercredi 18 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 63, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 65, de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelle, de la lé...
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Jérôme Lambert.
Veuillez conclure, monsieur Lambert.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Monsieur Montebourg, pourriez-vous commencer à tricoter votre conclusion ? (Sourires.).
La parole est à M. Jacques Myard.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 63, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 65, de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelle, de la législation et de l...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62).
