Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 91 rectifié. La parole est à M. Manuel Valls, pour le défendre.
La parole est à M. Julien Dray.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 25.
La parole est à M. Michel Hunault, pour défendre l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 90. La parole est à M. Michel Hunault, pour défendre l'amendement n° 50.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour défendre l'amendement n° 90.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Julien Dray.
