Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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L'amendement n° 54 rectifié est retiré.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Je suis saisi de deux amendements, nos 17 et 36, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 17.
La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 17 et 36. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à le M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
