Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 49 et 88 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Hunault, pour défendre l'amendement n° 49.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 88 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. Michel Hunault, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est àM. Christophe Caresche.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
