Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix l'amendement n° 89. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 1er , modifié par l'amendement n° 1. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est àM. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Manuel Valls, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Georges Fenech.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 2. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
