Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de leurs six suppléants : Nombre de votants : 280 Nombre de suffrages exprimés : 280 Majorité absolue : 141 Ont obtenu : Mme Marie-Anne Montchamp et M. Pierre Morel-A-L'Huissier : 280 voix ; M. Jean-Luc Warsmann et M. Jean-Pa...
Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 71, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : Rapport, n° 80, de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La séance ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (nos 63, 65). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Monsieur Myard, vous vous êtes exprimé ! Laissez Mme Lebranchu poursuivre !
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. André Wojciechowski.
La parole est à M. Philippe Goujon, dernier orateur inscrit.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Laissez Mme la ministre s'exprimer.
Un peu de calme, mes chers collègues. Mme la ministre vous répond : écoutez-la !
Mes chers collègues, je vous prie de laisser Mme la ministre poursuivre !
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko.
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
