Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 35. Cet amendement est d'ordre rédactionnel, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est àM. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 308. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 308. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 202. La parole est àM. Daniel Goldberg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 202. (L'amendement n'est pas adopté.)
