Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Yvan Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 194.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Noël Mamère, puis nous passerons au vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 102 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 194. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Bernard Depierre.
La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à M. Régis Juanico.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est àM. Régis Juanico, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je mets aux voix l'amendement n° 199. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, n°s 87, 158, 103 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 103 et 201 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement n° 87.
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour défendre l'amendement n° 158.
