Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
L'amendement n° 243 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
L'amendement n° 10 est retiré. Je suis en effet saisi d'un amendement n° 12. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 304. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour soutenir l'amendement n° 12.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 304. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 12, modifié par le sous-amendement n° 304. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 134 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour soutenir l'amendement n° 134.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 306.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
L'amendement n° 134 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 306. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.
L'amendement n° 7 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 102 rectifié et 194, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 102 rectifié.
