Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix l'amendement n° 179. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. Étienne Pinte, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
Je suppose que vous maintenez votre amendement, monsieur Pinte ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement n'est pas adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 108 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. Jean-Pierre Soisson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 166. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 166. (L'amendement n'est pas adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 86 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 100. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 11.
L'amendement n° 11 est retiré. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 100.
Avis défavorable de la commission ?
Avis également défavorable du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
