Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 178.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je vous ai laissé vous exprimer les uns et les autres. Pour les amendements qui suivent, seul un orateur contre l'amendement pourra intervenir. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 99 et 178. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 4. (L'article 4 est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 5. La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Louis Cosyns.
La parole est à M. Bernard Depierre.
Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix l'amendement n° 101. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 162, 27, 161 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27, 161 et 181 sont identiques. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour soutenir l'amendement n° 162.
L'amendement n° 162 est retiré. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 27.
Monsieur Roubaud, puis-je considérer que votre amendement identique, n° 161, a été défendu ?
