Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Claude Goasguen.
L'amendement n° 5 est retiré. Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.)
L'article 3 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 3 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 98, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
L'amendement n° 85 est retiré. Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 165, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour défendre l'amendement n° 165.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 99 et 178. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 99.
