Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 181.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 27, 161 et 181. (Ces amendements sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements, nos 8 et 9. Accepteriez-vous, monsieur Goasguen, d'en faire une présentation commune ?
Vous avez la parole, mon cher collègue.
Monsieur Durand, l'amendement n° 268 allant dans le même sens, accepteriez-vous de le défendre maintenant ?
La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 268.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 8, 9 et 268 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Pierre Cohen.
Je mets aux voix l'amendement n° 8. (Après une première épreuve à main levée déclarée douteuse, M. le président invite l'Assemblée à se prononcer une nouvelle fois. La deuxième épreuve a lieu.)
L'amendement n° 8 est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 268 tombe. La parole est à Mme la ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est à M. Régis Juanico, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est àM. Jean-Yves Le Déaut.
