Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 103.
La parole est à M. Régis Juanico, pour défendre l'amendement n° 201.
Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix l'amendement n° 87. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 158. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 103 et 201. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 297. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 297. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de six amendements, nos 28, 88, 159, 104, 237 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 104 et 237 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 28.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 88, 159, 104, 237 et 13 tombent. Je vous donne néanmoins la parole, monsieur Huyghe.
Je suis saisi de quatre amendements, n°s 105, 238, 14 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 105 et 238 sont identiques, de même que les amendements n°s 14 et 129. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 105.
