Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Régis Juanico, pour défendre l'amendement n° 238.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 105 et 238. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Claude Goasguen, pour défendre l'amendement n° 14.
L'amendement n° 14 est retiré. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour défendre l'amendement n° 129.
L'amendement n° 129 est retiré. Je suis saisi de trois amendements, nos 29, 106 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 106 et 239 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 29.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 106.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour défendre l'amendement n° 239.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 106 et 239 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 298. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 298. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement ° 145 rectifié. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 145 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
