Interventions en commissions de Marc-Philippe Daubresse

Je soutiens la proposition de notre collègue Jean-Marie Sermier. J'avais du reste déposé une proposition de loi, qui fut votée à l'unanimité, sur les GECT. Les cas de Monaco et de la Suisse avaient été soulevés et nous avions trouvé une formulation juridique compatible avec le droit européen. Nous pourrions reprendre ici la même rédaction.

Ce serait un bien piètre hommage au long travail accompli par l'ensemble des acteurs du Grenelle que de nier les nombreux résultats concrets auxquels ils ont abouti. En ce qui concerne le fret ferroviaire, par exemple, cette question est débattue depuis vingt ans et ce n'est donc pas l'application du Grenelle qui est en cause. Dans ces conditio...

Je rejoins la position de notre collègue socialiste : en partant de l'amendement des rapporteurs, on devrait pouvoir arriver à une rédaction consensuelle.

Je ne suis pas forcément pour une obligation généralisée, mais il faudrait faire en sorte qu'il y ait une coordination entre les communes et les intercommunalités. Peut-être les rapporteurs pourront-ils améliorer leur amendement avant le débat en séance publique.

En ce qui concerne les bâtiments neufs, je trouve, en tant qu'ingénieur, votre rapport remarquable. Mais s'agissant des logements anciens, en tant que président de l'Agence nationale de l'habitat, je pense qu'il est dangereux de stigmatiser les populations les plus modestes en mettant en avant l'aspect énergivore des bâtiments. 2,7 millions de ...

Certes, mais elle se suffira à elle-même dans un certain nombre de cas. Quoi qu'il en soit, les diagnostiqueurs s'attendent à rencontrer d'importantes difficultés. Nous devons donc régler la problématique du parc ancien, car nos préconisations reposent sur des bases qui ne sont ni objectives ni scientifiques.

En ce qui concerne les bâtiments neufs, je trouve, en tant qu'ingénieur, votre rapport remarquable. Mais s'agissant des logements anciens, en tant que président de l'Agence nationale de l'habitat, je pense qu'il est dangereux de stigmatiser les populations les plus modestes en mettant en avant l'aspect énergivore des bâtiments. 2,7 millions de ...

Certes, mais elle se suffira à elle-même dans un certain nombre de cas. Quoi qu'il en soit, les diagnostiqueurs s'attendent à rencontrer d'importantes difficultés. Nous devons donc régler la problématique du parc ancien, car nos préconisations reposent sur des bases qui ne sont ni objectives ni scientifiques.

Est-ce que RFF réfléchit à une stratégie de l'offre s'appuyant sur la mise en place de lignes pertinentes et attrayantes comme, par exemple, un axe Garonor-Rotterdam ? Pourquoi n'adossez-vous pas davantage l'intermodalité des transports sur les grands ports maritimes dans le cadre du réseau des plateformes multimodales ? Enfin, ne pensez-vous ...

M. Yanick Paternotte, spécialiste du sujet, m'a chargé d'excuser son absence. Je constate avec beaucoup de satisfaction que le rapport que j'ai écrit en 1992 sur l'intermodalité et les voies de l'avenir du transport de marchandises est exaucé à 95 %. Il est rassurant pour les parlementaires en mission anciens, actuels ou futurs de savoir q...

n'estimez-vous pas opportun de procéder à des rapprochements stratégiques avec un certain nombre d'autres entreprises européennes qui peuvent être, elles aussi, publiques, comme la Deutsche Bahn ? En clair, la SNCF seule a-t-elle la taille critique européenne ?

fait remarquer que la répartition des compétences entre les commissions des affaires économiques et du développement durable est source de complexités : l'énergie et l'urbanisme relèvent, par exemple, de la première, alors que la construction a été rattachée à la seconde car relevant du développement durable. Il apparaît indispensable de prévoi...

indique que la réforme des collectivités territoriales sera probablement déclinée dans deux textes, le premier projet de loi à caractère politique marqué devant concerner l'architecture territoriale en général.

a donné raison à M. Francis Vercamer.

a convenu que l'amendement aborde un vrai sujet, celui des jeunes et du RSA, sur lequel il compte interpeller le gouvernement. Toutefois, il n'est pas possible d'approuver l'amendement : le dispositif est complexe et il faut prendre en compte les distorsions qui seraient créées selon que les jeunes travaillent ou non.

a invité M. Étienne Pinte à déposer un amendement pour la réalisation de cette évaluation anticipée. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Article 2 : Modalités de mise en oeuvre du RSA La commission a examiné un amendement de M. Dominique Tian tendant à créer un fichier national du revenu de solidari...

s'est déclaré défavorable à l'amendement car son objectif de lutte contre la fraude est satisfait par l'existence du ficher national des caisses d'allocations familiales (CAF), puisque celles-ci serviront l'allocation de RSA.

a précisé que compte tenu de sa rédaction l'amendement n'a pas de portée juridique.

a souligné que l'amendement empêcherait toute radiation pour fraude.

a considéré que l'amendement, tel que rédigé, a un effet autre. Sa rédaction doit donc être modifiée et dans l'attente un avis défavorable ne peut qu'être donné. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Christophe Sirugue tendant à substituer à l'expression « re...