Interventions en commissions de Marc-Philippe Daubresse

a répondu que l'amendement vise justement à permettre qu'une partie du parcours d'insertion se déroule en entreprise, sans qu'il y ait rupture des droits de la personne concernée. La commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Francis Vercamer prévoyant que la durée des contrats à durée déterminée conclus par...

a émis un avis favorable, ajoutant que l'amendement répond à une attente de plusieurs structures d'insertion.

s'est déclaré défavorable à l'amendement, en rappelant tout d'abord que les conditions de renouvellement de ces contrats sont proches de celles prévues pour le contrat unique d'insertion. Par ailleurs, l'amendement ne prévoit pas de limitation dans le temps de cette possibilité de renouvellement du contrat et risquerait de conduire aux mêmes tr...

a souligné tout l'intérêt de cette expérimentation, en rappelant que le projet de loi prévoit d'étendre ces aides aux ateliers et chantiers d'insertion.

s'est déclaré défavorable à cet amendement, car il implique que le nouvel opérateur issu de la fusion signe à l'avenir toutes les conventions individuelles attachées aux contrats aidés. Or il convient de laisser aux présidents des conseils généraux la maîtrise du système en leur permettant de continuer à prescrire les contrats aidés. La commis...

a indiqué qu'il peut être utile et profitable à des salariés embauchés dans les ateliers et chantiers d'insertion, de se familiariser avec d'autres milieux professionnels. La commission a adopté l'amendement. La commission a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. La commission a adopté un amendement du rapporteur énumérant ...

ayant émis un avis défavorable au motif que la dérogation prévue est formulée en termes trop larges, la commission a rejeté l'amendement. La commission a également rejeté un amendement de M. Roland Muzeau ayant le même objet. La commission a ensuite adopté un amendement de cohérence rédactionnelle présenté par le rapporteur. La commission a ...

a souligné que cet amendement satisfait l'objectif poursuivi par M. Roland Muzeau tout en étant plus précis et en insérant le dispositif à un meilleur endroit.

a rectifié son amendement en ce sens. La commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. La commission a adopté deux amendements de précision et de cohérence rédactionnelles et un amendement de coordination du rapporteur listant les bénéficiaires d'allocations généralement regroupés sous le terme générique de minima sociaux pour lesquels il ...

s'est déclaré défavorable à l'amendement en raison de son absence de caractère normatif. Il conviendrait de réfléchir à un dispositif en vue de l'examen du prochain projet de loi défendu par M. Jean-Louis Borloo.

a souligné que rien n'interdit, en droit, aux collectivités territoriales de conditionner leurs aides en ce sens. L'amendement ne crée d'ailleurs pas d'obligation.

a indiqué que, venant s'ajouter au dispositif destiné à évaluer l'équilibre du fonds national de financement, cet amendement définit le cadre dans lequel il sera procédé à l'évaluation du RSA par une conférence nationale dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi. Un comité d'évaluation chargé de préparer les trav...

a indiqué que le dispositif d'évaluation proposé par M. Vercamer était moins complet et qu'il ne prévoyait pas, en particulier, la remise d'un rapport d'évaluation intermédiaire avant l'échéance du délai de trois ans.

Je suis doublement satisfait par ce dispositif. D'abord pour les travailleurs pauvres, le RSA devant toucher près de quatre millions de bénéficiaires, quand ceux du RMI sont un peu plus d'un million. Ensuite parce qu'il n'est pas financé par la suppression de la prime pour l'emploi (PPE). Il aurait en effet été catastrophique de faire financer...

Il faut effectivement mettre en cohérence les droits connexes nationaux et les droits connexes locaux, mais sans porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Je suis en train de rédiger une proposition en ce sens.

Je voudrais informer nos collègues que je viens de rédiger, avec le rapporteur pour avis, deux amendements...

Mais non ! Je vous en fais part maintenant pour que tout soit clair. Le premier amendement est relatif à une atténuation du montant de la taxe de 1,1 % après évaluation annuelle des rentrées fiscales alimentant le fonds national des solidarités actives. Le ministre a raison : on ne peut pas improviser un dispositif aussi complexe avant la loi ...

, a présenté la proposition de loi, qui s'inscrit dans le prolongement d'une précédente mesure législative adoptée à l'occasion de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La coopération des collectivités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères, que l'on dénomme habituellement la ...