Interventions en commissions de Marc-Philippe Daubresse

a fait valoir qu'une telle précision est superflue. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Elle a ensuite adopté un amendement du rapporteur supprimant une disposition superfétatoire. La commission a ensuite examiné un amendement de M. Roland Muzeau tendant à supprimer les alinéas 111 à 115, relatifs à...

a estimé au contraire que le dispositif du RSA comporte pour ses bénéficiaires un ensemble équilibré de droits et de devoirs. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Elle a ensuite examiné en discussion commune un amendement de M. Benoist Apparu et un amendement du rapporteur tendant à rendre automatique, sauf décis...

a émis un avis favorable à cet amendement et a retiré le sien. Puis, suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté l'amendement de M. Benoist Apparu. La commission a ensuite examiné deux amendements identiques de Mmes Isabelle Vasseur et Laure de la Raudière (amendement n° 2) tendant à ce que les décisions de suspension ou de réduction...

a fait valoir qu'une telle procédure serait trop compliquée.

a indiqué que le projet de loi prévoit déjà l'intervention des équipes pluridisciplinaires sur les décisions de suspension ou de réduction du RSA.

a fait observer que la première phrase de cet amendement prévoit que le bénéficiaire du RSA « doit avoir présenté » ses observations avant qu'une sanction puisse être prise à son encontre, ce qui revient à lui permettre de bloquer tout mécanisme de sanction s'il se refuse à cette procédure contradictoire. En outre, la procédure d'assistance par...

a émis un avis défavorable, au motif qu'une telle obligation risque de compliquer le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires.

a émis un avis défavorable, faisant valoir qu'une telle disposition relève du niveau réglementaire. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis elle a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. Elle a également adopté un amendement du rapporteur supprimant les alinéas 119 et 120. La commission a...

a jugé préférable que ces décisions soient prises par le président du conseil général.

a reconnu que de telles informations seraient utiles pour les responsables locaux des politiques d'insertion. Mais la notion de « bassin d'emploi » n'a pas de définition législative. En outre, le projet de loi comprend déjà un volet substantiel de suivi statistique ; il serait donc préférable de se greffer sur ces mesures pour préciser que les ...

a indiqué que cet amendement devrait être satisfait par un amendement qui sera examiné ultérieurement et qui précise les modalités d'évaluation du revenu de solidarité active. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Roland Muzeau prévoyant la réunion annuelle, ...

a estimé que cet amendement pose des problèmes sur le plan financier. En outre, afin que le dispositif proposé fonctionne, il faudrait connaître le nom des bénéficiaires du RSA par entreprise, ce qui n'est pas souhaitable.

a déclaré partager cette préoccupation, en soulignant cependant qu'elle pourrait être satisfaite, d'une part, par un amendement à venir de M. Christophe Sirugue précisant le caractère intégral de cette compensation et, d'autre part, par un amendement du rapporteur pour avis au nom de la commission des finances prévoyant précisément cette « clau...

s'est déclaré défavorable à l'amendement, tout en comprenant l'intention exprimée par son auteur, en jugeant nécessaire de conserver la souplesse du dispositif prévu par le projet de loi.

a alors retiré l'amendement, afin d'en améliorer, le cas échéant, la rédaction en examinant l'opportunité d'en étendre le champ d'application. La commission a ensuite adopté l'article 5 ainsi modifié. Article 6 : Coordinations et droits connexes dans le domaine fiscal La commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. La commi...

a expliqué que la formulation, par la négative, de ces dispositions vise à concilier le principe de libre administration des collectivités territoriales avec la volonté d'éviter que des aides sociales soient attribuées en fonction d'un « statut » de bénéficiaire du RSA plutôt, par exemple, qu'en fonction de critères liés aux ressources ou aux c...

a convenu que l'exercice était juridiquement difficile, mais qu'il convenait d'éviter que ne soient pas transposés au RSA les problèmes que pose aujourd'hui l'attribution d'aides au regard du RMI. En tout état de cause, l'adoption de l'amendement permettra d'engager ce débat important en séance publique. La commission a adopté l'amendement. A...

ayant admis que la question posée par l'amendement est pertinente mais qu'il serait plus opportun d'en réserver l'examen à un prochain projet de loi sur le logement, la commission a rejeté l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a ensuite rejeté trois amendements de M. Francis Vercamer, le premier posant le princi...

ayant considéré qu'il ne fallait pas accroître excessivement la complexité de l'organisation départementale du dispositif d'insertion, la commission a rejeté un amendement de M. Francis Vercamer ayant pour but d'associer les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives et les chambres consulaires à la conclusion du pacte terri...

a expliqué que l'amendement vise à permettre aux salariés en insertion de se familiariser avec d'autres milieux professionnels, d'autant que des structures d'insertion proposent déjà à leurs salariés de réaliser de courts stages auprès d'autres employeurs. Il apparaît dès lors nécessaire de sécuriser cette pratique.