Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; horaires d'ouverture

M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin con...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; service public. financement. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le soutien de l'État à l'audiovisuel public. Le Gouvernement a annoncé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2008, qu'une réflexion globale allait être menée pour réformer la loi de 1986 régissant l'audiovisuel en France. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement, et...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; Maison de France. perspectives

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur les mesures qui ont été prises concernant la Maison de France, organisme chargé de la promotion de la France comme destination touristique. Un rapport de François Weill, du conseil des ponts et chaussées, avait notamment préconisé une vaste réorganisation. Il souhaite savoir ce ...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en oeuvre de loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et plus particulièrement sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ayant retrouvé un emploi protégé à temps partiel. Ces personnes reprenant une activité profes...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; Maison de la France. perspectives

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme de lui donner des indications sur les mesures qui ont été prises concernant la Maison de France, organisme chargé de la promotion de la France comme destination touristique. Un rapport du conseil des ponts et chaussées avait notamment préconisé une vaste réorganisation. Il souhaite savoir ce qu'il en a ret...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des associations accompagnant les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. L'association France Alzheimer souhaiterait que soit modifiée la grille AGGIR, qui mesure le degré de dépendance des personnes. Cette grille paraît inappropriée pour mesurer la dépendance des personnes at...

Thèmes : professions immobilières ; marché immobilier ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du marché de l'immobilier. Le nombre de transactions immobilières a diminué de 13 % entre le premier trimestre 2007 et le premier trimestre 2008 (sources INSEE, SNPI, ministère de l'équipement). Les établissements bancaires font de moins en moins de prêts immobiliers. Sur un an, le...

Thèmes : taxis ; réglementation ; motos taxis

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation relative aux motos taxis. Reconnus pour leur souplesse et leur fiabilité, les services de motos taxis n'ont à l'heure actuelle aucune existence officielle et ne peuvent donc recevoir de licences de taxi. Il leur est ainsi interdit de prendre de clients dan...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; radars automatiques. fonctionnement

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur ses projets concernant l'organisation du Centre national de traitement des infractions relevées par les radars automatiques, que ce soit pour les excès de vitesse, le non-respect des distances de sécurité ou le non-respect des feux rouges.

Thèmes : impôts et taxes ; moyens de paiement ; cartes bancaires. réglementation

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur les modes de paiement acceptés par le Trésor public pour les paiements effectués par les particuliers. Il souhaite connaître les conditions dans lesquelles il est possible de payer par carte bleue dans une agence du Trésor public.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; mobilité ; conséquences. logement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la question du logement des fonctionnaires lorsqu'ils sont en début de carrière dans les grandes métropoles. Les fonctionnaires stagiaires ou les jeunes titulaires de leur poste dans la fonction publique sont souvent affectés dans les grandes métropoles. Leur traitement n'est souvent pas suffisant po...

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; exonération. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de l'audiovisuel public. La redevance audiovisuelle, dont le montant est de 116,50 EUR euros par an, devrait prochainement faire l'objet d'une hausse. Cette redevance est aujourd'hui prélevée sur l'ensemble des foyers fiscaux, y compris les foyers non imposables. Ce champ élargi de la re...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan national nutrition santé. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre l'obésité. Afin de lutter contre le développement chez certains consommateurs d'excès de masse grasse ayant des effets néfastes sur la santé, l'État a mis en oeuvre le plan national nutrition santé. Doté d'un budget de 47 millions d'euros en 2007, le PNNS s'est vu fixer des objecti...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le télétravail. Permettant à ceux qui le souhaitent d'exercer leur activité professionnelle depuis leur domicile grâce aux nouvelles technologies, le télétravail présente des avantages multiples en plus de ceux bénéficiant directement au salarié. Ainsi, la réduction des trajets entre l...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; horaires d'ouverture

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour ...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rémunérations. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes. Selon la direction de l'animation, des études et des statistiques du ministère du travail, la différence de salaire horaire moyen entre femmes et hommes, à caractéristiques rigoureusement identiques, est aujourd'hui égale à...

Thèmes : entreprises ; développement ; politique fiscale

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la multiplication des incitations fiscales à l'investissement dans les entreprises : crédits pour l'impôt sur le revenu ou pour l'impôt sur la fortune, exonération du revenu ou des plus-values. Si faciliter le démarrage et le développement des entreprises est incontestablement justifié, l'empil...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.