Marc Le Fur
Question N° 25246 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 juin 2008
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la multiplication des incitations fiscales à l'investissement dans les entreprises : crédits pour l'impôt sur le revenu ou pour l'impôt sur la fortune, exonération du revenu ou des plus-values. Si faciliter le démarrage et le développement des entreprises est incontestablement justifié, l'empilement des dispositifs signifie à la fois une dispersion des efforts et une complexité accrue de la loi fiscale. En témoigne la multiplicité des canaux possibles : SCR, FCPI, FCPR, FIP, holding ISF, etc. Or, certains dispositifs sont source d'une grande déperdition. Ainsi les frais d'entrée dans les FCPI sont généralement égaux ou proches de 5 % du capital, les frais de gestion dépassent le plus souvent 5 % par an et peuvent atteindre jusqu'à 10 % par an ; s'y ajoutent parfois des frais liés à la rémunération des gérants. Autrement dit, les frais de collecte et de gestion sont souvent supérieurs, voire très supérieurs, à l'aide de l'État. Il lui demande donc s'il est envisageable de confier à l'inspection des finances une enquête sur les coûts comparés des différentes incitations fiscales, et leur efficacité par rapport à l'objectif poursuivi, dans une logique de transparence et rationalisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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