Marc Le Fur
Question N° 19470 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 mars 2008
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 24 juin 2008
les intérêts et pénalités versés par le ministère des affaires étrangères et européennes pour retard de paiement se sont élevés en 2006 à 340 786 euros. Ce montant concerne pour 84,6 % du total des crédits d'intervention. Il représente 0,011 1 % du total des crédits de paiement liquidés en 2006 (29 724 dossiers de liquidation pour un montant de 3 062 546 635 euros) par les services de ce ministère, hors paye sans ordonnancement préalable et crédits délégués à l'étranger.
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