Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que l...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les stages de sensibilisation pour les consommateurs de cannabis. Selon l'Observatoire français des drogues et toxicomanies, on recenserait en France 1,2 million de consommateurs réguliers et 5 500 usagers quotidiens de ce produit psychotrope. La loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statut ; protection juridique. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur les dépenses de protection juridique des fonctionnaires effectuées en 2005 et 2006. Il souhaite connaître le nombre de dossiers ainsi que le coût global de cette protection juridique apportée aux fonctionnaires.

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement des soins palliatifs. Le vieillissement de la population et l'allongement de la vie ont pour conséquence un développement sensible du nombre de personnes atteintes de longues et douloureuses maladies. Dans leur combat quotidien contre la maladie, ces personnes endurent de grandes ...

Thèmes : santé ; mort subite ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les 50 000 décès provoqués chaque année par la « mort subite », souvent liés à des anomalies cardiaques mal détectées. Il lui demande quelles mesures concrètes de prévention et de dépistage le gouvernement pourrait mettre en place afin de sauver chaque année de nombreuses vies.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur la politique qu'elle entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : Parlement ; lois ; application

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère à la suite de la circulaire du Premier ministre en date du 29 février 2008, concernant l'application des lois. Il souhaite en particulier avoir des informations sur la structure mise en place au sein de ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; recyclage. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la collecte et le traitement des déchets électroniques en France. Grâce à la transposition de la directive européenne sur le traitement des déchets électriques et électroniques, la quantité collectée et traitée de ces déchets a triplé ...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; réglementation. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'application de la loi n° 71-586 du 16 juillet 1971 dit « loi Marcellin » relative aux fusions et regroupement de communes. Les communes soumises à cette loi sont regroupées sous une forme juridique originale d'association entre une ville centre et les commu...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises. Ce décret, pris en application de l'article 9 de la loi du 31 janvier 2006 relative à l'égalité des chances instaure le principe d'une gratification obligatoire des stag...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le grave problème de la lutte contre les nuisances sonores. Ces nuisances ont été reconnues comme hautement dommageable pour la santé par le Grenelle de l'environnement. Si, les effets du bruit peuvent varier d'un individu à un autre, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre des bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subv...

Thèmes : santé ; jeunes ; troubles de l'audition. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la puissance des baladeurs MP3. Dans de nombreuses circonstances (train à grande vitesse, transports en commun, lieux publics, salles d'attentes des cabinets médicaux) les possesseurs de MP 3 utilisent leurs appareils à un niveau sonore tel que leurs voisins sont contraints ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étudiants élus dans les instances universitaires. compatibilité. examens

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les élus étudiants à concilier l'exercice de leur mandat avec une scolarité normale, notamment dans les cas où les dates des conseils universitaires et examens les concernant coïncident. En effet, le nombre d'instances universitaires à participation étudiante e...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les combattants de la guerre d'Algérie. La réglementation en vigueur permet l'attribution de la carte jusqu'au 1er juillet 1962. Elle permet également l'attribution de la carte pour les combattants ayant effectué quatre mois au sein...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; parc de production nucléaire. disponibilité

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la performance du parc de production nucléaire d'Électricité de France. Une série de problèmes techniques intervenus cet hiver a fait tomber la disponibilité du parc nucléaire d'EDF à un taux inférieur à 80 % de son potentiel pour l'an...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le classement des payeurs de l'État, publié dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement, paru en décembre 2007. Le service de contrôle budgétaire et comptable de l'environnement figure dans la liste des 10 moins bons payeu...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; standards téléphoniques automatiques. bilan

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur l'usage des standards téléphoniques automatiques dans les services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à l'installation de ces standards automatiques et le bilan qu'elle tire de leur fonctionnement.

Thèmes : santé ; maladies cardio-vasculaires ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des maladies cardio-vasculaires. Une vingtaine d'organismes français se sont récemment engagés en signant la Charte européenne pour la santé du coeur. Ils s'engagent notamment à lutter contre la mortalité cardio-vasculaire en s'attaquant à ses principaux facteurs de risque comme le tab...