Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance dépendance. déduction

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les propositions émises par les membres de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM), lors de son assemblée générale du 10 juin dernier. À cette occasion, les membres de la CNM demandent la création d'un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre...

Thèmes : sports ; fédérations ; pouvoirs de sanction. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'organisation des matches de l'équipe de France de football. Les matches de l'équipe de France sont organisés par la Fédération française de football (FFF), organisme de droit privé accomplissant une mission de service public. Certains internationaux de l'équipe de France font actuellement l'objet d'une procéd...

Thèmes : sports ; sportifs professionnels ; politique fiscale. bénéfice moyen. coût. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux accordés aux sportifs de haut niveau. Les sportifs de haut niveau bénéficient de la possibilité d'opter au titre de l'article 100 bis du code général des impôts pour le mécanisme dit du bénéfice moyen. Le bénéfice moyen est un système...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le phénomène de la souffrance au travail. En janvier 2009 ont été révélés les résultats de l'étude Samotrace, première étude épidémiologique sur les risques psychosociaux réalisée sur un large éventail de professions, qui a pour objectif de mettre en place u...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; origine des produits

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les enjeux liés à l'affichage d'origine des denrées alimentaires. Les éleveurs et les abattoirs français considèrent que les pratiques mises en oeuvre par les transformateurs, charcutiers industriels et fabricants de plats cuisinés, dans la filière viande porcine comportent un risque de co...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préc...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable le...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan ...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement du français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de dresser un p...