Marc Le Fur
Question N° 79370 au Ministère des Sports
Question soumise le 25 mai 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'organisation des matches de l'équipe de France de football. Les matches de l'équipe de France sont organisés par la Fédération française de football (FFF), organisme de droit privé accomplissant une mission de service public. Certains internationaux de l'équipe de France font actuellement l'objet d'une procédure pénale dans le cadre d'une affaire de moeurs. Dans l'hypothèse d'une condamnation pénale pouvant être prononcée à l'encontre de certains de ces joueurs, il souhaite savoir quels sont les pouvoirs de sanction dont dispose la Fédération française de football à leur encontre.
Réponse émise le 1er février 2011
En matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente pour la juger. À ce jour, les joueurs de football qui font l'objet d'une procédure pénale sont donc présumés innocents. Au regard des positions prises par le président de la Fédération française de football, M. Fernand Duchaussoy, il apparaît peu probable que des joueurs de football, s'ils sont déclarés coupables, soient sélectionnés en équipe de France de football. Même si ce sont les fédérations qui sont responsables des sélections des équipes de France, la ministre des sports demeure très attentive au devoir d'exemplarité des sportifs et interpellerait, si besoin est, le président d'une fédération dont les sportifs sélectionnés seraient sous le coup d'une condamnation pénale.
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