Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de pr...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; dons à des associations. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des associations et fondations qui font appel à la générosité du public. En effet, les dons sont une part essentielle des ressources financières dont les associations ont besoin afin de leur permettre de mener à bien, leurs missions sociales. L'avantage fiscal consen...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre...

Thèmes : sports ; sportifs professionnels ; politique fiscale. impatriation. coût. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les avantages fiscaux accordés aux sportifs de haut niveau. Les sportifs de haut niveau bénéficient, au titre de l'article 155 B du code général des impôts, du régime fiscal de l'impatriation instauré par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008. Ce régime fiscal, ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable...

Thèmes : commerce et artisanat ; soldes ; réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le débat autour des « soldes flottants ». De nombreux commerçants sont pour leur suppression. Les deux semaines flottantes semblent en effet avoir deux conséquences négatives : la banalisation des soldes et donc...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inégalités de traitement que pourrait entraîner l'application du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Si ce décret témoigne d'une réelle avancée puisqu'il rétablit les prérogatives des ancie...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français. rapport d'information. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'enseignement français à l'étranger. Cet enseignement est à la croisée des chemins. Le Président de la République a souhaité dans sa lettre de mission adressée au ministre des affaires étrangères et européennes, l'élaboration d'un plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Ce plan...