Marc Le Fur
Question N° 91719 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'aucun service administratif et technique. Il est rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre. Ces derniers ont transmis à la déléguée interministérielle au développement durable leur plan d'administration exemplaire pour l'année 2009 mentionnant qu'ils avaient atteint 7 indicateurs sur 8. Un indicateur a été dépassé, celui des achats ou des locations de véhicules émettant plus de 130 g de CO2 par kilomètre, qui ont été supérieurs à 20 % du total des achats ou des locations. Mais le volume des véhicules achetés est faible : 10 en 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.