Marc Le Fur
Question N° 91705 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Réponse émise le 1er février 2011
Le plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a été bâti dans le cadre du plan d'actions du bilan carbone qu'il a réalisé en 2008. Celui-ci intègre la quasi-totalité des objectifs du PAE. Le dispositif d'incitation financière prévu par la circulaire n° 5451/SG du 11 mars 2010 du Premier ministre fixait pour l'année 2009 huit critères à satisfaire. Comme indiqué dans le rapport de la déléguée interministérielle au développement durable relatif aux résultats 2009 des ministères au regard des indicateurs du dispositif financier mis en place dans le cadre de la démarche d'exemplarité des services de l'État, le MAAPRAT a satisfait aux huit indicateurs.
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