Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le positionnement stratégique de l'Agence nationale de la recherche. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève « plusieurs dispositifs prévus par la loi ne sont pas appliqués. Il en va en particulier du contrat pluriannuel avec l'État ». Il lui demande de préciser quell...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; maladies cardiovasculaires. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge du risque cardiaque chez les femmes. La crise cardiaque est l'une des premières causes de mortalité chez les femmes et pourtant elle est très souvent ignorée par les médecins. En France, peu de femmes se préoccupent de savoir si leur coeur va bien. D'après une étude, une femme aura 20 % de chan...

Thèmes : recherche ; médecine ; traitements. maladies cardiovasculaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la recherche sur les maladies cardiovasculaires chez la femme. La crise cardiaque est l'une des premières causes de mortalité chez les femmes et pourtant elle est très souvent ignorée par les médecins. En France, peu de femmes se préoccupent de savoir si leur coeur va bien. D'après une étude, une femme aura 20 % ...

Thèmes : travail ; licenciement économique ; convention de reclassement personnalisé. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait, qu'en application de l'article L. 1233-66 du code du travail, les actions de convention de reclassement personnalisé peuvent notamment être financées par l'utilisation du reliquat des droits à DIF du salarié, qui, dans cette hypothèse sont doublés (...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. L...

Thèmes : politique extérieure ; moyens financiers ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proposition de la commission des finances de créer un programme budgétaire particulier pour les dotations aux contributions internationales obligatoires et opérations de maintien de la paix. Dans le rapport n° 3544 fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale ...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de cesser de réduire le nombre d'indi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; Premier ministre : structures administratives ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose que le rapport annuel de performances précise la composition de chacun...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de fixer des objectifs de performance...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : fonctionnement ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose pour le programme 158 : Indemnisation...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : fonctionnement ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de mettre fin aux écarts entre les cr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : fonctionnement ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose d'indiquer, dans le rapport annuel de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : personnel ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose d'indiquer, dans les prochains documents ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : budget ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de faire figurer dans les documents budgé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : fonctionnement ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de réduire rapidement les vac...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose d'affiner les indicateurs pou...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission pr...