Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission pr...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission pr...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission pr...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose que le projet annuel ...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport. carte nationale d'identité électronique

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission pr...

Thèmes : défense ; opérations extérieures ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose, afin d'assurer la sincérité du budge...

Thèmes : défense ; indemnisation ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de fiabiliser le mode de prévision de...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; taux de collecte. recommandations. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de cré...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; décharges ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de mod...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; indemnisation ; rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose pour le programme 158 (indemnisation ...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. breton

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la décision du rectorat de l'académie de Rennes de supprimer l'option de langue bretonne au lycée Ernest Renan à Saint-Brieuc. Cette décision va à l'encontre du travail réalisé par un certain nombre d'élus et d'associations pour défendre et promouvoir la langue bretonne. Si ...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. accompagnement. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accompagnement scolaire des enfants atteints de cancers. Dans un rapport rendu en avril 2011, établissant un constat sur les situations d'accompagnement des enfants atteints de cancers ainsi que de leurs familles et des équipes de soignants, la Défenseure des enfants établit la nécessité de « mainte...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; philosophie

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'extension de l'enseignement de la philosophie aux classes de seconde et de première. Il a été annoncé une expérimentation nationale auprès d'établissements volontaires pour aborder la philosophie en seconde et en première, au travers des « enseignements d'exploration » (de...

Thèmes : transports ferroviaires ; LGV ; politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accord sur les trains à grande vitesse transfrontaliers. Le 9 juin 2010, la France, l'Espagne et le Portugal ont signé une déclaration d'intention sur le réseau de lignes ferroviaires à grande vitesse du sud-ouest de l'Europe. Cet accord a également été signé par le commissaire européen aux transports. Il d...

Thèmes : défense ; gestion ; externalisations. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les effectifs du personnel militaire. La cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, considère que par rapport aux externalisations « les externalisations réalisées n'ont pas eu d'effet significatif sur les personnels. Les projets identifiés dans le cadre de la RGPP pourraient, en revanche...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; entretiens personnalisés. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question des entretiens personnalisés entre élèves et professeurs au lycée. Ces entretiens représentent un véritable intérêt pour le lycéen, même lorsque sa scolarité se déroule sans difficulté, notamment pour évoquer son travail, ses méthodes ou ses projets d'avenir. Or,...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; délais de paiement. montants. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiemen...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; formation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation ouverte à distance pour les assistants maternels. La formation ouverte et à distance (FOAD) vise une plus grande flexibilité dans l'entrée en formation et s'adresse à des publics qui sont exclus de la formation continue pour des questions de disponibilité et de déplacement. C'est pourquoi...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'importance des flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, relève que « l'importance des flux migratoires irréguliers est un phénomène majeur en Guyane, à Mayotte et à Sain...

Thèmes : défense ; gestion ; externalisations. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le périmètre des activités « externalisables ». La Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, considère que « les externalisations engagées ne mettent pas en cause la capacité opérationnelle des armées. Elles sont même parfois indispensables à la réalisation des missions, notamment en mat...