Marc Le Fur
Question N° 82799 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 juin 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accord sur les trains à grande vitesse transfrontaliers. Le 9 juin 2010, la France, l'Espagne et le Portugal ont signé une déclaration d'intention sur le réseau de lignes ferroviaires à grande vitesse du sud-ouest de l'Europe. Cet accord a également été signé par le commissaire européen aux transports. Il doit permettre de coordonner l'ensemble des différentes sections appelées à relier trois nouvelles lignes à grande vitesse de la péninsule ibérique à celles de la France. Il souhaite savoir si l'Union européenne entend participer au financement de cet accord et quelle sera sa mise en oeuvre concrète.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le projet prioritaire n° 3 (PP3) « liaison ferroviaire à grande vitesse du sud-ouest de l'Europe » du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) vise à relier le réseau ferroviaire à grande vitesse européen à la péninsule ibérique, en assurant la connexion des réseaux, sans rupture de charge pour les passagers, grâce notamment à l'harmonisation des standards d'écartement des voies des réseaux français et espagnols. Le PP3 comprend deux branches entre la France et l'Espagne : la branche méditerranéenne qui comprend l'axe Nîmes-Perpignan-Figueras-Barcelone-Madrid ; la branche Atlantique qui relie Tours-Dax-Vitoria-Madrid. Ces deux branches se rejoignent à Madrid pour assurer une liaison également vers le Portugal (Madrid-Lisbonne-Porto). Un coordonnateur européen, M. Carlo Secchi a été désigné pour remettre un rapport à la Commission, au Conseil et au Parlement européen, concernant l'état de l'avancement du projet. Les ministres français, espagnol et portugais chargés des transports ont signé, en marge de la conférence RTE de Saragosse des 8 et 9 juin 2010, une déclaration d'intention (memorandum of understanding) sur le PP3. Les États parties au protocole y confirment leur attachement aux principes suivants : considérer le PP3 comme une priorité politique ; assurer un mécanisme permanent de communication en vue de coordonner leurs actions pour exécuter le projet sans heurts ; associer le coordonnateur européen aux groupes de travail permanents ; faire leurs meilleurs efforts pour achever dans les délais les tronçons manquants, compte tenu des moyens financiers ; développer une coordination au niveau des corridors ; s'efforcer de maximiser le transfert modal en faveur du rail sur les corridors découlant du PP3 ; faciliter la création d'une société de transport de voyageurs entre la France, l'Espagne et le Portugal. Les parties appellent à un soutien actif de la part du coordonnateur européen, à un soutien financier adéquat de la part de l'Union européenne et à accorder à cette infrastructure un degré de priorité élevé au sein du réseau transeuropéen, qui fait actuellement l'objet d'une refonte en profondeur. Les différentes sections françaises composant le PP3 ont obtenu, dans le cadre du programme RTE sur la période 2007-2013, des subventions à hauteur d'environ 120 Meuros. La France sera très attentive aux financements apportés par l'Union européenne dans le cadre de la future politique des RTE-T. Cette révision est par ailleurs indissociable de l'élaboration des perspectives financières 2014-2020, auxquelles l'État sera particulièrement vigilant.
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