Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission est...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission est...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission est...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission est...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de chiffrer, en val...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de mettre un terme à la sous-bud...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de fixer une cible plus ambitieu...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de stabiliser les indicateurs de...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de faire apparaître le budget co...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationa...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationa...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de réévaluer l'ensemble des vale...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de évaluer avec précision le coû...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de stabiliser et rationaliser le...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de ret...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de pou...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de pré...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose d'enga...

Thèmes : finances publiques ; lois de règlement ; rapport de gestion pour 2010. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de cor...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. accompagnement. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'amélioration de la formation des soignants s'occupant des enfants atteints de cancers. Dans un rapport rendu en avril 2011, établissant un constat sur les situations d'accompagnement des enfants atteints de cancers ainsi que de leurs familles et des équipes de soignants, la Défenseure des enfants pr...